Comptes non enregistrés Québec 2026 : stratégies fiscales

Un compte non enregistré (aussi appelé compte « régulier » ou « imposable ») est tout simplement un compte de placement qui n'est PAS un REER, CELI, FERR, FHSA ou autre abri fiscal. Les revenus qu'il génère sont imposables annuellement.

Mais ne le néglige pas — il a plusieurs avantages : aucune limite de cotisation, accessible à tout moment sans pénalité, plus flexible que les comptes enregistrés pour les stratégies de planification fiscale et successorale. Pour les hauts patrimoines, c'est souvent là que se gère la majorité de la richesse.

Au Québec en 2026, la clé est de comprendre les trois types de revenus imposables (intérêts, dividendes, gains en capital) et de structurer le portefeuille pour minimiser l'impôt annuel et succession.

Tous les revenus dans un compte non enregistré ne sont pas imposés également :

• Intérêts (CPG, obligations, comptes d'épargne) : 100 % imposables à ton taux marginal — le pire traitement
• Dividendes canadiens éligibles (grandes sociétés canadiennes cotées) : imposés avec majoration brute + crédit d'impôt — taux effectif plus bas que les intérêts
• Dividendes canadiens non-éligibles (PME, SPCC) : majoration brute différente, taux effectif intermédiaire
• Dividendes étrangers (sociétés américaines, internationales) : 100 % imposables comme des intérêts + retenue à la source du pays d'origine
• Gains en capital : seulement 50 % imposable jusqu'à 250 000 $/an, 66,67 % au-delà (taux 2026) — le meilleur traitement

L'« asset location » (emplacement des actifs) est la stratégie consistant à placer chaque type d'investissement dans le compte fiscalement le plus avantageux. Principe général :

• Obligations / CPG (revenus d'intérêts) : prioritaires dans REER, FERR, CELI — où l'impôt annuel est éliminé ou différé
• Actions canadiennes à dividendes éligibles : peuvent rester en non enregistré — le crédit d'impôt rend le taux effectif compétitif
• Actions américaines / internationales à dividendes : préférables dans REER (la convention fiscale Canada-USA évite la retenue à la source de 15 % dans le REER, mais s'applique dans CELI)
• Actions de croissance (peu de dividendes, gros gains capital à long terme) : excellentes en non enregistré — gain en capital différé et imposé à 50 %
• Actifs spéculatifs (cryptomonnaies, options) : préférables dans CELI si tu y crois — gains tax-free, pertes non déductibles mais à ce moment-là ce n'est pas grave

Couple québécois : portefeuille total 500 000 $ (300 000 $ REER, 100 000 $ CELI, 100 000 $ non enregistré). Allocation cible 60 actions / 40 obligations.

Scénario A (mauvais) : actions et obligations réparties au pro-rata dans chaque compte. Le compte non enregistré contient 60 000 $ d'actions et 40 000 $ d'obligations.

Scénario B (optimisé) : les 200 000 $ d'obligations (40 % × 500 000 $) sont concentrées dans le REER + CELI. Le compte non enregistré contient 100 % d'actions à dividendes éligibles + croissance.

Sur 25 ans, à taux marginal moyen 40 %, scénario B économise typiquement 800 $ à 2 000 $/an d'impôt — soit 20 000 $ à 50 000 $ cumulés. Pour 0 effort de gestion supplémentaire.

La récolte de pertes fiscales (tax-loss harvesting) consiste à vendre stratégiquement les positions en perte dans ton compte non enregistré pour réaliser une perte en capital qui réduit les gains en capital de l'année.

Règle de base : tu peux compenser tes gains en capital avec tes pertes en capital. Si tu as 10 000 $ de gain réalisé en 2026 et 4 000 $ de perte réalisée, tu n'es imposé que sur 6 000 $ net. Pertes excédentaires : reportables 3 ans en arrière ou indéfiniment en avant.

Attention à la règle de perte apparente : tu ne peux pas racheter le même titre dans les 30 jours qui précèdent ou suivent la vente (sinon la perte est refusée). Pour rester investi pendant ces 30 jours, achète un titre similaire mais non identique — par exemple vendre l'ETF VFV (S&P 500) et acheter ZSP (un autre ETF S&P 500 d'un autre émetteur).

Pour les couples avec écart de revenu important, le « prêt à taux prescrit » entre conjoints est une stratégie puissante :

• Le conjoint à haut revenu prête de l'argent au conjoint à plus bas revenu, à un taux d'intérêt minimum prescrit par l'ARC (le taux prescrit, ~5 % en 2026 mais fluctue)
• Le conjoint emprunteur investit dans son compte non enregistré et garde tous les revenus à son nom (imposé à son taux plus bas)
• Le conjoint prêteur déclare les intérêts annuels reçus comme revenu (imposé à son taux élevé)
• Le gain : la différence entre le rendement de placement (typiquement 6-8 %) et le taux prescrit (~5 %), imposée au taux du conjoint à plus bas revenu
• Documentation requise : convention de prêt écrite, intérêts effectivement payés au moins une fois l'an (et avant le 30 janvier)

Comme expliqué dans notre article sur les dons de bienfaisance au Québec, donner des actions cotées en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré offre deux avantages cumulés :

• Le gain en capital sur les actions données est exonéré à 100 %
• Le reçu pour don est émis sur la pleine valeur marchande
• Pour un investisseur avec gros gains latents en compte non enregistré, c'est une stratégie d'optimisation fiscale puissante en fin de vie
• L'organisme reçoit aussi un don tax-free pour lui — il vend les actions et utilise le produit sans impôt
• Information à but éducatif. Discute avec ton fiscaliste pour structurer correctement

À ton décès, l'ARC répute une disposition à la juste valeur marchande de tous tes actifs non enregistrés. Tous les gains en capital latents deviennent imposables dans ta dernière déclaration. Exceptions importantes :

• Transfert au conjoint survivant : roulement fiscal automatique — pas d'impôt immédiat, le conjoint hérite du coût de base original
• Transfert aux enfants ou autres héritiers : gain en capital imposable dans ta dernière déclaration
• Stratégie pour anticiper l'impôt successoral : assurance vie permanente proportionnelle à la facture estimée, pour fournir liquidité tax-free à la succession
• La résidence principale demeure exonérée à 100 %, même au décès
• Le compte CELI se transfère intégralement au conjoint via désignation successeur (option à vérifier dans ton institution financière)

Si tu détiens des actions américaines ou internationales en compte non enregistré, attention :

• Dividendes américains : retenue à la source de 15 % (réduite par convention Canada-USA), mais récupérable via crédit pour impôt étranger sur ta déclaration canadienne
• Dividendes hors USA : la retenue peut être plus élevée (15-30 % selon le pays), parfois pas entièrement récupérable
• Tous les dividendes étrangers sont 100 % imposables au Canada (pas de crédit pour dividende canadien)
• Le formulaire T1135 doit être rempli si tes biens étrangers en compte non enregistré dépassent 100 000 $ CAD à n'importe quel moment de l'année — pénalités sévères en cas d'oubli (jusqu'à 2 500 $)
• Stratégie : placer les actions américaines dans REER (retenue américaine évitée), garder les canadiennes et certaines internationales en non enregistré

Cet article fournit de l'information générale sur les comptes non enregistrés au Québec en 2026. Les règles fiscales, taux d'inclusion et taux prescrits évoluent. Pour ta situation personnelle, consulte ton fiscaliste CPA et ton conseiller en sécurité financière encadré par l'AMF pour bâtir une stratégie d'asset location et d'optimisation fiscale adaptée. Sources : Agence du revenu du Canada — Gains en capital et placements (canada.ca/fr/agence-revenu), Revenu Québec — Placements et revenus de placements (revenuquebec.ca), Bureau du surintendant des institutions financières (osfi-bsif.gc.ca). Voir aussi nos articles : Imposition gains capital Québec 2026, ETF vs fonds communs Québec, Comment investir 100 000 $ au Québec, et notre page conseiller indépendant vs banque.